Vient ensuite la question des frais de recherche que le cabinet a dépensés pour retrouver l’héritier. Globalement, la règle est de ne pas les faire payer, même quand le généalogiste a été mandaté par un notaire ou un avocat. Toutefois, certains cabinets n’hésitent pas à demander le remboursement de nuits d’hôtels, de déplacements, voire des frais pour l’ouverture du dossier (souvent aux alentours de 80-100 euros)… Une pratique contestable, mais qui n’est pas illégale. “La Commission des clauses abusives a fait une enquête sur ce sujet il y a quelques années, rappelle Pierre Kerlévéo. Il est possible de faire payer des frais de recherche ou de dossier mais à condition de le spécifier clairement sur le contrat.”
En matière de rémunération, les cabinets de généalogie font surtout leurs affaires en prélevant un pourcentage sur l’actif de la succession. Ce pourcentage varie en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt, de l’importance de la succession, du service rendu par le généalogiste (retrouver un héritier à l’étranger par exemple…). Il est tout à fait possible de le négocier, à la manière de la commission d’un agent immobilier. Rappel important : il n’existe pas de tarifs officiels ou homologués au sein de la profession. Toute mention faisant référence à un tarif homologué est mensongère et vise surtout à décourager l’héritier de négocier. In fine, le pourcentage retenu doit être mentionné “hors taxe” et “toute taxe comprise” sur le contrat de révélation.
