Pourquoi Marine Le Pen n’a (presque) aucune chance d’être candidate en 2027

Ce 14 septembre à Bordeaux, à l’occasion du grand meeting de rentrée du Rassemblement national, Marine Le Pen a une nouvelle fois appelé à la dissolution de l’Assemblée nationale et a promis à ses troupes « l’alternance ». Mais, d’après le spécialiste de droit constitutionnel Jean-Pierre Camby, elle n’a quasiment aucune chance de faire annuler sa peine d’inéligibilité pour détournement de fonds publics d’ici à la présidentielle de 2027.

Jean-Pierre Camby : La jurisprudence du Conseil d’Etat comme celle du Conseil constitutionnel sont claires sur le sujet. Dès lors que Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution immédiate par un tribunal correctionnel le 31 mars 2025, cette peine s’applique tant que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée. C’est d’ailleurs le sens du jugement rendu par le tribunal administratif de Lille.

Elle est très simple. Le tribunal administratif de Lille a constaté que la préfecture du Pas-de-Calais n’avait pas d’autre choix que de déclarer Marine Le Pen démissionnaire d’office de son mandat de conseillère départementale puisqu’elle est désormais inéligible. Le préfet n’a pas de marge d’appréciation en la matière. C’est, en droit administratif, une « compétence liée ». Une personne condamnée à l’inéligibilité avec exécution provisoire perd automatiquement ses mandats : elle est démissionnaire d’office, comme l’indique une décision du Conseil d’Etat du 20 juin 2021. La seule exception est le mandat parlementaire qui est conservé jusqu’à une décision de justice définitive.

Il ne s’agit plus alors de l’exercice du mandat mais de l’impossibilité d’être candidate. Cela étant, le processus serait exactement identique. Sa candidature serait rejetée par la préfecture pour une élection législative (article LO 160 du code électoral) et par le Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle. Les deux instances n’auraient d’autres choix puisque Marine Le Pen est juridiquement inéligible. Ensuite, elle pourrait déposer à nouveau des recours mais, là encore, elle se heurterait à l’application de la loi. Les juridictions n’entreront pas dans un débat sur l’opportunité ou non d’assortir son inéligibilité d’une application immédiate. Elles se borneront à constater qu’elle est inéligible.

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