Attention si votre piscine dépasse une certaine taille, vous risquez une lourde amende dans ce cas précis

La chasse est ouverte pour débusquer les fraudeurs. Le gouvernement fait désormais appel à des outils de plus en plus modernes. Il a dans le collimateur les bâtiments non déclarés au fisc.

C’est ainsi que des milliers de Français ont des soucis à se faire s’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires pour leur piscine. Car à la clé, c’est une lourde amende qui les attend.

En effet, « toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation », comme l’a expliqué la direction générale des Finances publiques au journal Le Figaro.

En d’autres termes, pour les propriétaires, le fait d’avoir une piscine est susceptible d’augmenter le montant de la taxe foncière. Les choses se compliquent si la piscine fait plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée.

Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, il faut alors s’acquitter d’une taxe d’aménagement « dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ». Il s’agit de remplir du formulaire 6704 relatif aux impôts locaux disponible sur le site impots.gouv.fr.

Le montant à régler est de 200 euros par m² auxquels « s’appliquent un taux communal et un taux départemental ». Autrement dit, la facture peut rapidement être salée. Et cela peut être encore pire. Ceux qui n’ont pas déclaré leur construction, n’ont pas demandé de permis préalablement à la mairie ou dont la surface excède celle du permis accordé risquent encore plus gros.

L’amende peut alors être comprise « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » , comme le détaille l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.

La piscine va revenir beaucoup plus chère que prévu. Il est surtout de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet, comme l’attestent les dernières annonces du gouvernement.